Vous souhaitez ameliorer ca financiere de ce entreprise, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou encore renforcer Notre credibilite de ce entreprise ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose au cours de sa creation. Il semble en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou les associes a Notre agence. En contrepartie, Des specialistes se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type annuels).Le capital social de la societe peut etre augmente (ou reduit) durant sa propre life d’apri?s une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe cliquez sur ce site est composee de deux organes :

  • l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
  • des actionnaires ou associes, c’est a dire ceux qui ont investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de les decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, pourront se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.

Une fois l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par des statuts en societe, ces derniers ont la possibilite de proceder au vote Afin de decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a J’ai majorite des deux tiers (pour les SARL) et, selon les statuts pour les SAS.

Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.

Les differents types d’augmentation de capital

Mais avant i§a, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :

  • une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
  • une augmentation de la valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (les benefices anterieurs en societe).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (selon le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque ma societe veut augmenter le capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors une constitution d’la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts pourront en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale de la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Indeniablement, il s’agit de presenter votre prix superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va etre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids dans le capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.

Pour compenser votre effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise est toujours superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que des fondateurs perdent le controle de la societe. Plus le tarifs de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital par augmentation d’une valeur nominale des titres

Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee via convention par les statuts (souvent au tarifs de 1 euro). Si J’ai societe a emis au cours de sa propre constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social de la societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social sera de 2 000 euros).

Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique pas une souscription d’une part des associes. Cela s’agit seulement d’un virement de compte a compte dans la societe (le poste des reserves aupres du poste de capital).

Pour des associes ou nos actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis d’une societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils pourront donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant par une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre complexe en faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Mes regles de la souscription de nouvelles actions

Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, des actionnaires ou associes pourront prendre de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription peut se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Quand des souscripteurs paraissent des tiers a l’entreprise, il va falloir veiller a votre que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue via les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait La selection de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant devra recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a J’ai Caisse des Depots et Consignations.